Règlement intérieur du Groupe Vendée

CHAPITRE I

dispositions générales

Art.1 - Le Groupe Vendée est une composante de l’Association Nationale de Retraités dont la constitution a été publiée au Journal Officiel du 12 février 1927 et dont les statuts ont été modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2017 tenue à Saint Jean de Monts. Il ne possède pas de personnalité juridique propre. Son activité doit donc s’exercer dans le cadre statutaire de l’Association nationale.

Son siège est à la Roche sur Yon.I

l pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Comité départemental.

Art.2 - Le règlement intérieur est élaboré par le Comité du groupe sur les bases du règlement type fourni par le Bureau national.

Il ne peut être mis en application qu’après approbation par le Président national. Toute modification est soumise aux mêmes conditions.

Art.3 - Les modalités de fonctionnement du groupe, fixées par les statuts et le règlement intérieur du siège de l’Association, prévalent sur celles du présent règlement intérieur.

 

CHAPITRE II

Composition du groupe

Art.4 - Le groupe est constitué par les adhérents tels que définis par les statuts de l’Association nationale.

Ils règlent leur cotisation au groupe.

Ce dernier comprend les adhérents du département y résidant à titre principal ou secondaire et les résidents d’autres départements, s’ils en manifestent le désir.

 

CHAPITRE III

Administration du groupe

Art.5 - La tenue d’une Assemblée départementale est prévue une fois par an avant l’Assemblée générale de l’Association et l’ensemble des adhérents, à jour de cotisation à l’année n-1, est convoqué par le Président ou son suppléant. Les adhérents empêchés d’assister à l’Assemblée départementale peuvent se faire représenter par un adhérent au moyen d’un pouvoir écrit ; nul ne peut avoir plus de trois pouvoirs.       Les pouvoirs doivent parvenir au Comité départemental à la date limite d’inscription à l’Assemblée départementale indiquée dans la convocation du Président départemental. Seuls ceux parvenus à cette date doivent être pris en compte. Cette disposition doit être mentionnée dans la dite convocation.         Un appel à candidature pour l’élection au Comité est joint à la convocation à l’Assemblée départementale.

L’Assemblée départementale peut se tenir en présentiel ou à distance par tout moyen permettant l’identification et  garantissant la participation effective des adhérents. La convocation précisera la forme de la réunion (présentiel ou à distance) l’ordre du jour, les modalités d’organisation de l’Assemblée départementale, d’accès aux documents, de connexion et de vote. Le président départemental est garant de la gestion des aspects techniques et notamment la feuille de présence.

Si l’Assemblée départementale se tient à distance, les votes sont exprimés soit par correspondance (courrier), soit par e-mail ou par consultation écrite, soit par vote électronique. La convocation précisera, selon le mode de la réunion, les modalités de votes.

Art.6 - Le groupe est administré par un Comité élu à main levée par l’Assemblée départementale ou à bulletin secret, si cette procédure est demandée par l’un des votants. En cas d’assemblée départementale tenue à distance, les votes pour cette élection seront réalisés selon les modalités définies dans la convocation

En cas d’actions spécifiques particulières, des conseillers techniques sans voix délibérative peuvent être désignés par le Comité.

Art.7 - Les membres du Comité sont élus pour quatre ans, et ils sont rééligibles. Ils se renouvellent par moitié tous les deux ans.

Art.8 - Après chaque renouvellement du comité celui-ci élit en son sein un président. Le président élu soumet au comité un bureau dont la composition est prévue à l'article 10 du règlement intérieur du siège, soit :

          - un ou plusieurs vice-présidents,

          - un secrétaire et un ou plusieurs secrétaires-adjoints,

          - un trésorier et un ou plusieurs trésoriers-adjoints,

          - d’autres membres en nombre variable selon l’importance et les activités du groupe.

Le correspondant de l’Amicale-Vie est membre de droit du bureau mais n'a pas voix délibérative sauf s'il a été élu comme membre du Comité départemental.

Art.9 - Le Comité se réunit chaque fois que le Bureau le décide, et, obligatoirement :

          - avant l’Assemblée départementale annuelle,

          - après le renouvellement du Comité pour élire le Bureau.

La réunion du Comité départemental peut se tenir soit en présentiel soit à distance par tout moyen garantissant la participation effective des membres du Comité.

Le Bureau se réunit sur convocation du président ou à la demande de la majorité simple des membres qui le composent.

Le Bureau doit désigner le ou les délégués à l’Assemblée générale de l’Association, conformément à l’article 8 du règlement intérieur du siège.

Art.10 - Tout membre du Comité, absent sans motif valable à trois réunions consécutives, est déclaré démissionnaire de ses fonctions.

Art.11 - Le comité ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres participe à la séance ou y est représentée par l’attribution de pouvoirs. Nul ne peut disposer de plus de 3 pouvoirs

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque réunion du Comité donne lieu à la rédaction d’un compte rendu qui doit être approuvé à la séance suivante.

Art.12 - La désignation d’un membre coopté doit être approuvée par la majorité des membres présents ou représentés au Comité et ratifiée par la prochaine Assemblée départementale.

Si la nomination faite par le Comité n’était pas ratifiée par l’Assemblée départementale, les délibérations prises avec ce membre du Comité et les actes qu’il aurait accomplis n’en seraient pas moins valables.

Art.13 - Une Commission de contrôle de trésorerie et de comptabilité, comprenant deux membres titulaires et un ou deux membres suppléants, est élue pour quatre ans par l’Assemblée départementale parmi les adhérents tels qu’ils sont définis à l’article 6-1 des statuts, ne faisant pas partie du Comité. Leur mandat est renouvelable.

Les membres de la Commission de contrôle peuvent être invités aux réunions du Comité et du Bureau, sans voix délibérative.

Art.14 - S’il le juge utile, et notamment dans le domaine de l’action sociale, le Comité peut créer des commissions chargées d’étudier les questions qui leur sont soumises ou d’animer des actions spécifiques.

 

CHAPITRE IV

Attribution des organes du groupe

Art.15 - Le président et les vice-présidents

Le président assure la régularité du fonctionnement du groupe conformément aux statuts, au règlement intérieur de l’Association nationale et au présent règlement intérieur. Il convoque et préside les réunions de l’Assemblée départementale, du Comité et du Bureau. Il signe tous les actes de délibérations et les documents de comptabilité (compte de résultats et bilan) et en fait transmettre un exemplaire au siège.

Aidé des vice-présidents et éventuellement d’autres membres du Bureau, il assure la représentation du groupe auprès des interlocuteurs de celui-ci et en fait le compte-rendu auprès du Comité.

En cas d'empêchement, il est remplacé par un vice-président.

Art.16 - Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de la tenue du fichier des adhérents (1), des convocations, des procès-verbaux de l’Assemblée départementale et des réunions du Comité.

Il présente à l’Assemblée départementale le rapport d’activités du groupe.

Il peut se faire aider par le secrétaire-adjoint, dans les conditions arrêtées par le président départemental.

Art.17 - Le trésorier

Le trésorier est chargé de la tenue du fichier des adhérents (1).  Il tient les documents de comptabilité. Il est responsable de la gestion de la trésorerie. Il est chargé de l’encaissement des cotisations et de leur règlement au siège suivant le pourcentage fixé par l’Assemblée Générale.

Toute dépense doit être visée avant son règlement par le président ou le membre du Bureau habilité à cet effet.

Le trésorier présente à la Commission de contrôle les documents de comptabilité ainsi que les pièces justificatives.

Il établit, avec le président, les budgets prévisionnels qu’il présente à l’Assemblée départementale avec le rapport financier annuel.

Il assure l’archivage des pièces comptables et de la comptabilité des 10 exercices précédents.

Il peut se faire aider par le trésorier-adjoint, dans les conditions définies par le président départemental.

Art.18 - La Commission de contrôle de trésorerie et de comptabilité

La Commission de contrôle de trésorerie et de comptabilité se réunit au moins une fois par an avant la clôture définitive de l’exercice pour vérifier la tenue des documents de comptabilité, la régularité des opérations comptables et la conservation des documents obligatoires.

Les résultats de ses travaux sont consignés dans un rapport écrit présenté à l’Assemblée départementale, après avoir été communiqué au président.

 

CHAPITRE V

Décentralisation des activités du groupe

Art.19 - Dans le but de faciliter les rencontres et l’exercice de certaines activités, en évitant de trop longs déplacements, des antennes locales peuvent être constituées.

L’antenne est placée sous la responsabilité d'un animateur membre du comité.

Il informe le Comité de ses actions et projets pour avis et validation,

Les réunions et les manifestations propres à l’antenne locale sont organisées par l’animateur. Les recettes et dépenses liées à ces activités sont rattachées à la comptabilité du groupe départemental dans les mêmes conditions que celles relevant de l’ensemble du groupe.

 

CHAPITRE VI

Organes d'information

Art.20 - Il appartient au groupe de diffuser un bulletin de liaison départemental destiné à tous ses membres.

Ce bulletin est un complément au magazine « LA VOIX DE L’ANR. » pour rendre compte des activités détaillées propres au groupe. Un exemplaire est transmis au siège pour information.

Le Groupe peut aussi mettre à la disposition des adhérents un site WEB. Dans ce cas, le réalisateur/concepteur du site internet du groupe doit céder ses droits d'auteur à l'ANR nationale conformément à l'ANRINFO 16-50 du 19 décembre 2016.

 

CHAPITRE VII

Représentation du Groupe

Art.21 - Le Comité procède à la désignation de ses représentants auprès des structures départementales des organisations de retraités avec lesquelles l'ANR a conclu des accords au niveau national et, éventuellement, auprès d’autres organismes auxquels le groupe peut adhérer, tels les Comités des Œuvres Sociales, les CDCA, MONALISA et toute autre structure pouvant présenter un intérêt pour l’Association. Les représentants ainsi désignés doivent rendre compte au Comité des missions accomplies.

Les membres du Comité et du Bureau ne peuvent représenter l’Association nationale dans leurs relations externes que dans la mesure où l’observation des statuts et du règlement intérieur nationaux le leur permet ou s’ils sont dépositaires d’un mandat particulier délivré par le Président National.

 

CHAPITRE VIII

Action régionale

Art.22 - Les groupes d’une même région ANR doivent s’informer de leurs activités et étudier les problèmes communs éventuels en se rencontrant au moins deux fois par an, tel que défini à l'article 6 du règlement intérieur du siège, à l’initiative de l’Administrateur délégué régional.

La réunion régionale peut se tenir soit en présentiel soit à distance par tout moyen garantissant la participation effective des membres.

Le président départemental doit informer celui-ci des actions ou des problèmes de son groupe. L’Administrateur délégué régional participe de droit à l’Assemblée départementale.

Les administrateurs élus en Assemblée Générale participent de plein droit aux réunions régionales de leur circonscription et les frais induits sont pris en charge par leur groupe d’appartenance.

 

CHAPITRE IX

dissolution du groupe

Art. 23 - La dissolution du groupe ne peut être prononcée que par une Assemblée départementale extraordinaire, convoquée à cet effet par un avis du président, indiquant l’objet de la réunion.

Cette convocation peut être demandée soit par le quart au moins des adhérents à jour de leur cotisation, soit par la majorité des membres du Comité. Le Président national ainsi que l’Administrateur délégué régional doivent être obligatoirement avisés de cette convocation par une correspondance exposant les raisons qui motivent l’intention de dissolution.

L’Assemblée départementale extraordinaire doit représenter la majorité des adhérents et le vote doit être acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde Assemblée départementale extraordinaire est convoquée dans un délai maximum de deux mois.

Cette Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés et le vote est acquis à la majorité simple.

Si la décision de dissolution est prise par cette assemblée départementale extraordinaire :

-  Le président du groupe dissous en avise immédiatement le Président national de l’ANR qui en informe tous les membres du Conseil d’administration.

-  Les adhérents sont pris en charge par le siège dans l’attente de la reconstitution d’un groupe ou de leur rattachement à un groupe départemental voisin.

-  Le patrimoine disponible est transféré au siège de l’Association, ainsi que toutes les archives du groupe.

A La Roche sur Yon  Le ……………………                                                                                       A Paris, le …………

Le Président du groupe                                                                                                                 Le Président National

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 La tenue du fichier des adhérents relève de l’initiative du président