Mentions légales
L'ANR Groupe Vendée a ouvert le site Internet anr-vendee. Ci-après « le Site ».
L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation.
En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE
Le Site est accessible à l'adresse URL suivante : http://www.anr-vendee.e-monsite.com
L'éditeur du Site est l'ANR Groupe Vendée , Association Nationale de Retraités.
Le responsable du site ANR Vendée est, Louis CHARRIER, Président du Groupe Vendée.
L’hébergeur du site est https://www.e-monsite.com
L'ANR est une association régie par la loi 1901, ayant son siège social au 13, rue des Immeubles Industriels, 75011 Paris, elle est représentée par Félix Vézier, dument habilités à l'effet des présentes.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION
L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux différentes activités de l'association. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.
Au terme de son inscription, l’internaute bénéficiera d’un accès aux fonctionnalités du site, ainsi qu’aux différents modules. Sauf disposition contraire express, il est permis plusieurs inscriptions (même nom, même adresse postale).
Toute connexion ou transmission de données effectuées avec l'identifiant d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui en est faite. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai l'ANR Vendée
ARTICLE 3 : GRATUITÉ DU SERVICE
L'utilisation du site, mis en place par l'ANR Vendée, et décrit dans les présentes conditions générales, est entièrement gratuite.
Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
ARTICLE 4 : SURVEILLANCE DU CONTENU DU SITE
L'ANR Vendée se réserve la possibilité de procéder à la résiliation, de l’accès toute utilisation ne respectant pas l’une des conditions générales. L’ANR peut conserver, à disposition des autorités judiciaires, les données litigieuses
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ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos... Constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation des contenus, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants droit est illicite.
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées sur le Site par les internautes sont exclusivement destinées à l'ANR Vendée.
Le Groupe ANR Vendée ne transmettra les données personnelles des internautes à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation. L'ANR Vendée utilisera les données uniquement aux fins indiquées aux internautes au moment où ils les ont fournies.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, tout internaute bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite pendant la durée de l’opération à l’adresse suivante :
ANR Vendée - 71 boulevard Aristide Briand - Boîte 83 - 85000 LA ROCHE SUR YON
Courriel contact sur le site, Téléphone : +33 6 42 16 04.
ARTICLE 7 : UTILISATION DES COOKIES
L'ANR Vendée est susceptible d'utiliser des "cookies" temporaires valables le temps d'une session de consultation du Site.
Ces "cookies" sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur, ils ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel, ou d'enregistrer potentiellement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.
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Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle de l'ANR Vendée, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par l'ANR Vendée. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par le fournisseur d'accès de l'ANR Vendée, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relative aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
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L'ANR Vendée ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 9 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES
Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez le formulaire en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.
Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
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- L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au site Internet anr-vendee.e-monsite.com
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Conformément à la loi informatique et liberté N° 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles vous concernant, sur simple demande écrite adressée par courrier à l'adresse suivante :
ANR Vendée - 71 boulevard Aristide Briand - Boîte 83 - 85000 LA ROCHE SUR YON
Courriel: anr85@laposte.net, Téléphone : +33 6 42 16 04
ARTICLE 10 : SUSPENSION ET RÉSILIATION
L'ANR Vendée pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
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ARTICLE 12 : DIVERS
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